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La moitié pour le vendeur et l'autre moitié pour l'acheteur. Cet accord doit être signé par les deux parties. Le vendeur et l'acheteur de l'auto-moto. Le certificat de transfert de véhicule se compose de trois parties Informations sur le véhicule : Cette information est contenue dans le certificat d'inspection du véhicule.
La procédure est gratuite et le formulaire CERFA (15776*02) est disponible en ligne ; il se compose de trois parties Informations sur le véhicule. - Informations personnelles du vendeur. - Données personnelles de l'acheteur. Comment remplir le formulaire de transfert ? Le formulaire de transfert ne vous prendra que quelques minutes à remplir.